Conditions générales de ventes et de prestation
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Alovélo (« Le Prestataire ») : cours de vélo individuel, apprentissage ou perfectionnement en VTT, et balades guidées (« Les Clients »). Ces Conditions Générales sont accessibles en tout temps sur le site www.alovelo.com. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales lors de la réservation via téléphone, email ou demande en ligne.
ARTICLE 2 – LIEU DES PRESTATIONS
Les cours sont principalement dispensés dans la région de Villenave d’Ornon (33140). Sur demande, des prestations peuvent être proposées dans d’autres lieux, convenus avec le Client. Toute demande de prestation hors de cette zone géographique pourra entraîner des frais supplémentaires, précisés avant la réservation.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Le tarif standard des cours de vélo individuel est de 55€ par heure, sauf indication contraire pour les forfaits ou réductions spécifiées. Les cours de groupe peuvent être proposés sur demande. Les paiements sont acceptés en espèces, par chèque ou virement bancaire. Le paiement est dû au début ou à la fin de chaque prestation, ou selon l’accord préalable avec le Client. Toute réservation est considérée comme une acceptation des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 – ANNULATION ET REPORT
Le Client doit informer le Prestataire de toute annulation ou demande de report d’un cours au moins 24 heures avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, le cours pourra être reprogrammé sans frais. En cas d’annulation tardive ou d’absence sans préavis, le montant total du cours sera dû. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un cours, même à la dernière minute, pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 5 – ÉQUIPEMENT
Le Client est responsable de l’équipement qu’il utilise, y compris un vélo en bon état de fonctionnement, un casque conforme aux normes de sécurité, et tout autre matériel nécessaire (gants, protections, etc.). Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’enseignement si l’équipement du Client n’est pas conforme, sans remboursement du cours.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle (MCF) et est titulaire d’un diplôme BPJEPS Mention Activités du Cyclisme. Il est recommandé que chaque participant souscrive à une assurance responsabilité civile personnelle, qui est obligatoire pour les enfants. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, ou de défaillances d’équipement fourni par le Client.
ARTICLE 7 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
En cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie intense, vents violents, etc.), pour des raisons de sécurité, le Prestataire se réserve le droit de reporter le cours. Le Client sera informé rapidement et le cours sera reprogrammé sans frais supplémentaires.
ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE
Sauf indication contraire du Client avant le début des cours, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des images ou vidéos prises lors des prestations à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, etc.). Le Client peut refuser l’utilisation de son image en informant le Prestataire.
ARTICLE 9 – RÉGLEMENTATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : alovelo@lilo.org.
Les données personnelles recueillies seront uniquement utilisées dans le cadre des prestations proposées par Alovélo. Elles ne seront pas partagées à des tiers sans l’accord explicite du Client, sauf exigence légale. La durée de conservation des données sera limitée à la durée nécessaire à l’exécution des prestations ou à des fins administratives.
ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents, sauf dans les cas où une législation impérative attribue la compétence à une autre juridiction.
Ces conditions sont rédigées de manière à respecter les obligations légales et à protéger à la fois les droits du Client et ceux du Prestataire, en particulier concernant la sécurité, la responsabilité, les assurances et la protection des données personnelles.
